Quel contrat de franchise pour 2020 ? Prospective sur la base de la jurisprudence 2019

Par Jean-Philippe Chenard – Avocat à la Cour

https://www.chenardavocats.com

Le contrat de franchise doit répondre, au regard de la jurisprudence la plus récente, à deux exigences fortes : souplesse et protection.

Souplesse tout d’abord pour permettre au franchiseur de s’adapter à un marché en pleine évolution, d’être réactif, force de proposition, leader et acteur premier du développement de son réseau, sans entrave excessive et avec une liberté d’action certaine.

Protection ensuite, tant les franchisés sont en demande d’équilibre de plus en plus fort entre les droits et obligation des parties au contrat, d’accompagnement, de formation, d’actualisation permanente du savoir-faire, de transparence sur l’utilisation des redevances …

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